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C-26, r. 216 - Règlement sur les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer sa profession

Article 1.02
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Texte complet
1.02. La Loi d’interprétation (chapitre I-16) s’applique au présent règlement.
Décision 82-02-19, a. 1.02.
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